Textes réglementaires

Principaux textes applicables au courtage d’assurance au Cameroun : Code CIMA, OHADA, circulaires MINFI.

Cadre réglementaire CIMA — L’exercice du courtage d’assurance en zone CIMA est régi par le Code CIMA (Conférence Interafricaine des Marchés d’Assurances), les textes nationaux camerounais et les circulaires du Ministère des Finances.

Code CIMA

Le Code des Assurances de la CIMA encadre l’ensemble des activités d’assurance dans les États membres, incluant les conditions d’agrément des courtiers (articles 524, 525, 533).

Droit OHADA

L’Acte uniforme OHADA sur le droit commercial général régit les aspects de droit des affaires applicables aux sociétés de courtage : création, fonctionnement, dissolution.

Textes nationaux

Circulaires et arrêtés du Ministère des Finances du Cameroun précisant les modalités d’application du Code CIMA sur le marché national.

Documents de référence

L’APCAR met à disposition de ses membres les principaux textes de référence pour l’exercice du courtage. Ces documents sont accessibles en téléchargement ou sur demande auprès du secrétariat.

Voir les téléchargements Procédure d’agrément →